Rouler avec sa voiture ancienne, c’est un plaisir incomparable qui nous replonge dans une époque révolue où on prenait le temps de vivre différemment. Un plaisir qui est remis en question par la pression écologique actuelle et les diverses restrictions de circulation. Nous sommes parfois perdus quant à la marche à suivre et l’avenir reste incertain pour l’utilisation de sa voiture fétiche. Heureusement, la France, qui fait partie des pionniers de l’automobile, s’est dotée d’instances puissantes qui défendent les intérêts de la voiture ancienne. La FFVE œuvre à préserver notre patrimoine automobile en étant en contact permanent avec les pouvoirs politiques et une chose est sûre, l’avenir de l’automobile de collection semble être préservé. Pour garantir une longue vie à sa voiture de collection, la carte grise collection semble être le meilleur moyen. ALEPOC vous propose de découvrir les importants avantages de cette carte grise et ses quelques inconvénients.

L’histoire de la carte grise collection

La carte grise collection trouve ses origines dans la Seconde Guerre mondiale, durant laquelle de nombreuses cartes grises de voitures ont disparu. Ces voitures ont continué à circuler pendant longtemps sans document, ce qui a posé des problèmes évidents aux autorités publiques. Ainsi, en 1966, la mention "véhicule de collection" a été introduite afin de régulariser ces véhicules d'époque et d'éviter leur disparition définitive. La carte grise collection telle qu'elle existe encore aujourd'hui a été créée en 1984, grâce à l'initiative de la Fédération française des Automobiles d'Époque, l'ancêtre de la FFVE. Ce dispositif n'a pas été très populaire pendant de nombreuses années, notamment en raison des restrictions de déplacement hors du département qui ont limité son développement. Cependant, en 2009, avec l'introduction du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise collection est devenue extrêmement intéressante, au point d'être pratiquement indispensable pour les voitures âgées de plus de 30 ans.

Les avantages de la carte grise collection

Les avantages sont nombreux et permettent à la fois de circuler librement sans contrainte, tout en faisant des économies. Voici le tour d’horizon de ces avantages :

1 – Les restrictions de circulation sont levées en carte grise collection. Déjà, votre belle voiture pourra sortir du département et même explorer le monde entier sans autorisation particulière. Également, la carte grise collection garantit un droit de passage dans les ZFE-m introduites par la LOM de 2019.

Pour revenir rapidement sur la ZFE-m, il faut savoir qu’à terme la plupart des grandes villes seront intégrées dans une Zone à faible émission qui vise à interdire la circulation aux véhicules les plus polluants (voir la liste ici). Dans le texte de loi initial, aucune dérogation pour les véhicules de collection n’était prévue, mais la FFVE n’a cessé de militer auprès du gouvernement pour exempter de manière permanente ces véhicules de collection. Dans un premier temps, le gouvernement a invité, les différentes métropoles concernées par les ZFE-m, à inclure une telle dérogation, ce qu’elles ont fait. Aujourd’hui, chaque ZFE-m autorise les véhicules disposant d’une carte grise collection à circuler sans aucune restriction. Certaines vont même plus loin, comme Paris, en exemptant les véhicules de plus de 30 ans utilisés à des fins commerciales, mais à usage touristique comme les belles 2CV qui sillonnent la capitale.

Dans un second temps, le gouvernement est sur le point de créer un dispositif national avec la création d’une vignette spécifique qui exempterait définitivement toutes les voitures en carte grise collection.

2 – Un contrôle technique simplifié : Grâce à la carte grise collection, les contrôles techniques obligatoires ont lieu tous les 5 ans contre 2 ans pour une carte grise classique. Encore mieux, les voitures d’avant 1960 et tous les engins de plus de 3,5 tonnes sont exemptés de contrôle technique. C’est un avantage indéniable, surtout depuis le durcissement du CT qui a recalé de nombreuses voitures anciennes. D’ailleurs, les mesures d’un CT en carte grise collection sont adaptées aux caractéristiques du véhicule. Comble du luxe, vous pouvez vous dispenser de la vignette du CT sur votre pare-brise.

3 – Elle sera toujours réparable : Votre voiture étant considérée comme un objet patrimonial en carte grise collection, elle ne pourra jamais faire l’objet d’une procédure de Véhicule économiquement irréparable (VEI) ou de véhicule gravement endommagé (VGE). Votre voiture ne sera jamais immobilisée et pourra toujours retrouver un nouveau souffle pour de nouvelles balades. Oui, même la 2CV du Corniaud peut être réparée ! Il faudra toutefois une nouvelle expertise avant de reprendre la route, une fois les travaux effectués.

4 – De belles plaques : c’est un détail qui fait la différence, mais la carte grise de collection vous autorise à poser des plaques au style ancien avec fond noir et lettrage clair. Il est également possible d’avoir des plaques d’un autre format comme carré ou circulaire. Un détail authentique qui se remarquera lors du prochain rassemblement.

5 – Une immatriculation plus facile : avec la carte grise collection, il n’y a plus besoin d’avoir un certificat de conformité qui indique que la voiture est en règle avec l’homologation française. Ainsi, il est beaucoup plus simple d’immatriculer des véhicules étrangers de plus de 30 ans qui n’ont jamais mis les pieds chez nous comme cette rare Renault Alliance qui a été produite exclusivement pour le marché américain.

6 – Une assurance moins chère : ce point est à nuancer, car il est possible d’assurer en collection, une voiture en carte grise normale. En effet, la plupart des compagnies d’assurance basent leur contrat collection sur l’âge de la voiture. On peut se voir proposer ce type de contrat dès le 10e anniversaire de la voiture par exemple. Dans tous les cas, une carte grise collection permettra de faire des économies à l’assurance grâce à la faible sinistralité et le faible kilométrage parcouru par le parc collection.

Les inconvénients du statut collection

Les avantages sont alors nombreux, mais il faut quand même rappeler certains inconvénients qui peuvent faire pencher la balance dans un sens, en fonction de l’utilisation de la voiture. Voici donc un rapide tour des désavantages de la carte grise collection :

1 – Plus de vice caché dans certains cas :  Avant 2009, il était impossible de faire valoir un recours pour vices cachés. Les juges considéraient que le véhicule était devenu un bien patrimonial, impliquant que l'utilisateur accepte que le véhicule ne soit plus utilisé à des fins normales. Par conséquent, il ne pouvait pas invoquer les vices cachés auprès du vendeur. Cependant, depuis 2009, la jurisprudence tend à inverser cette tendance, notamment parce que les voitures de collection n'ont plus de restrictions de circulation et qu'elles sont soumises à un contrôle technique pour certaines d'entre elles.

Plusieurs arrêts récents de différentes juridictions ont confirmé l'application de la garantie légale des vices cachés aux véhicules de collection, comme la Cour d'appel de Toulouse en 2018. Cette dernière a déclaré : "Le véhicule présenté lors de la vente à M. Z comme entièrement restauré était affecté de vices cachés existant antérieurement à la vente, rendant le véhicule dangereux à l'usage, et par conséquent totalement inadapté à sa destination, même s'il s'agit d'un véhicule de collection qui n'est pas destiné à un usage quotidien et intensif." Le juge doit interpréter l'usage attendu de la voiture de collection en fonction de son histoire et de son pedigree. Une vieille voiture qui a du mal à démarrer ou qui surchauffe dans les embouteillages n'est généralement pas considérée comme ayant un vice caché. En revanche, une voiture présentant des longerons rouillés ou une mécanique défectueuse peut être soumise à l'article 1641 du Code civil.

2 – Formalités supplémentaires : lors de l’immatriculation, une demande de carte grise collection implique de fournir un certificat attestant le caractère collection du véhicule. Le véhicule doit répondre à certaines conditions (plus de 30 ans, plus commercialisé, caractéristiques non modifiées, …) et l’attestation doit être délivrée, moyennant 60€, par le constructeur ou la FFVE. Une demande spécifique qui allonge les délais d’immatriculation qui peuvent durer entre 6 et 8 semaines.

3 – Rester conforme : une fois le sésame obtenu, la voiture est certifiée être d’origine ce qui ne permet plus de réaliser des modifications sur sa voiture autres que celles qui pouvaient être présentes en option sur le modèle. On ne doit normalement pas toucher au freinage, moteur, direction… En pratique, des modifications mineures sont tolérées mais on pourrait perdre le bénéfice de la carte en cas de lourds changements.

4 – Usage privé uniquement : l’un des principaux inconvénients de la carte grise collection, c’est qu’elle empêche toute utilisation de la voiture à des fins lucratives. Les locations pour un mariage, entre particuliers ou pour des films sont normalement proscrites. De même, il est interdit de transporter des personnes ou du matériel et les utilitaires ne pourront plus être transformés en food truck. Une voiture ancienne s’utilise seulement pour le plaisir et quelques fois pour les trajets domicile-travail si l’assurance le couvre.

5 - Le retour en arrière est limité : C'est souvent l'aspect qui suscite le plus d'inquiétude. Selon les textes en vigueur, la réversibilité de la carte grise collection est normalement possible à condition que la voiture ait été homologuée en France à l'origine (source). Cette procédure est même obligatoire si l'on souhaite effectuer un retrofit sur un véhicule possédant une carte grise collection ou l'utiliser à des fins professionnelles. En pratique, la procédure n'est pas toujours claire et les services compétents (tels que l'ANTS) ne sont pas forcément informés. Il faudra donc faire preuve de patience pour y parvenir, ce qui peut donner l'impression que le retour en arrière est impossible. Quoi qu'il en soit, les véhicules qui ont été immatriculés en carte grise collection sans homologation française ou sans papiers ne pourront jamais être convertis en carte grise normale.

Enfin, il faut savoir que la fiscalité sur les plus-values en cas de cession reste toujours la même, peu importe le type de carte grise.

Les conseils d’ALEPOC

Ainsi, il est important de bien définir l'utilisation que l'on souhaite avoir de sa voiture de collection. Les professionnels qui désirent ajouter une touche vintage à leur activité ne pourront pas passer à côté de cette option, mais pour tous les autres passionnés qui utilisent leur voiture en famille ou pour participer à des rassemblements et balades, la carte grise collection reste une solution très avantageuse. Elle permet à la fois de réaliser des économies et de continuer à rouler pendant de nombreuses années. Le patrimoine automobile ne cesse de grandir et la voiture de collection occupe une place particulière dans nos sociétés. Il est donc très probable qu'elle sera toujours autorisée à rouler, même lorsque l'ensemble du parc automobile sera constitué de véhicules semi-autonomes à énergie alternative. Souhaitons une longue vie à la voiture ancienne !