CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET HTTPS://ALEPOC.SHOP/

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les modalités d’utilisation du site internet accessible à l’adresse : « https://alepoc.shop/ » (ci-après dénommé « le Site »), détenu, édité et animé par la société ALEPOC.

Toute utilisation du Site ainsi que des services qui y sont proposés, vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur, sans que toutefois cette acceptation ne soit conditionnée par une signature manuscrite de ce dernier.

En accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait être pleinement et entièrement informé des conditions d’utilisation dont il déclare accepter les dispositions.

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site.

La société ALEPOC se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment, le contenu des présentes CGU, sous réserve d’en informer l’Utilisateur par mise à disposition de la dernière version en vigueur.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

La société ALEPOC offre un site internet, proposant des produits et des services relatifs à des pièces détachées de véhicules automobiles, neuves ou d'occasion.

Les services proposés par le Site sont réservés aux Utilisateurs du Site.

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

• - « ALEPOC » : désigne la société ALEPOC sise à Toulouse (31300), 15 Chemin de la Crabe, et immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°877 703 447 ;
• - « CGV » : désigne les Conditions Générales de Vente des Produits et Services proposés à la vente par la société ALEPOC ;
• - « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services proposés par le Site ;
• - « le Site» : désigne le site internet accessible à l’adresse https://alepoc.shop/, édité et fourni par la société ALEPOC. Le Site comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils, les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui le compose, ainsi que les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées par la société ALEPOC ;
• - « Contenu » : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audios et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site et/ou tout autre élément composant le Site ;
• - « Services » : désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par le Site ;
• - « Acheteur » : désigne tout acheteur professionnel d’un Produit ou souscripteur professionnel d’un Service ayant lu et accepté les présentes CGU ;
• - « Consommateur » : désigne tout acheteur non professionnel d’un Produit ou souscripteur non professionnel d’un Service ayant lu et accepté les présentes CGU ;
• - « Utilisateur » : désigne tout Consommateur ou Acheteur se rendant sur le Site pour ses besoins propres, et ayant lu et accepté les présentes CGU ;
• - « Produits » : désigne les produits proposés à la vente sur le Site ;
• - « Services » : désigne l’ensemble des services proposés sur le Site ;
• - « Données à Caractère Personnel » : désigne toute information requise par la base de données et relative à l’Utilisateur dans le cadre de son inscription.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU SITE

Le Site a pour objectif de proposer les Produits et Services aux Utilisateurs.

Le Site constitue une plateforme de vente sur laquelle les Utilisateurs peuvent acheter les Produits et souscrire aux Services proposés par la société ALEPOC.

L’achat de Produits et/ou la souscriptions de Services supposent la collecte des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs, notamment leurs coordonnées. Compte tenu de leur sensibilité, l’Utilisateur doit veiller aux accès des tiers aux Services le concernant.

L’Utilisateur met en œuvre sous sa responsabilité l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès aux Services le concernant.

L’Utilisateur reconnait que l’utilisation qu’il fait du Site se fait sous ses seuls contrôle, direction et responsabilité.

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

4.1. Connexion et navigation

La connexion et la navigation sur le Site doivent être conformes aux présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

4.2. Inscription

Afin d’accéder aux services proposés par le Site, l’Utilisateur devra créer un « Compte particulier » s’il agit en qualité de Consommateur, ou un « Compte professionnel » s’il agit en qualité d’Acheteur, en choisissant son identifiant et son propre mot de passe, connu de lui seul.

Des codes d’accès sont nécessaires pour garantir la sécurité des données. Ils sont choisis par l’Utilisateur. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et l’Utilisateur en est seul responsable.

Il lui appartient de prendre toute mesure appropriée pour en assurer la sécurité et la confidentialité.

En cas de perte de son mot de passe, l'Utilisateur est invité à renseigner son adresse email dans le champ prévu à cet effet. Cette action déclenchera la génération d'un nouveau mot de passe, immédiatement et automatiquement envoyé par email à l'Utilisateur.

4.3. Fonctionnement du Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout moment par l’Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site et à ses services (connexion Internet, etc.) demeurent à sa charge.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la société ALEPOC.

L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification des présentes.

ARTICLE 5 – DUREE

Les présentes prennent effet à compter du moment où l’Utilisateur accède au Site, et ce pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIERES LIEES A L’UTILISATION DU SITE

L’accès au Site est proposé gratuitement, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux Produits et Services proposés.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le compose, marques, logos, signes et tout autre Contenu, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit sui generis de la société ALEPOC.

L’Accès au Site ne saurait être analysé comme un transfert de propriété au bénéfice de l’Utilisateur.

La société ALEPOC concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de du Site, du Contenu et de Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, gratuit et/ou payant uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation du Site, des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site, le Contenu et/ou les Services, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la société ALEPOC, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel (en ce compris des données administratives) peuvent être collectées et traitées dans le cadre de son utilisation des Services et de son bénéfice des contenus.

Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter le lien suivant: Conditions de confidentialité

Les informations demandées lors de l’inscription sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur.

ARTICLE 9 – SECURITE ET DISPONIBILITE DU SITE

La société ALEPOC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services du Site. Il est à signaler qu'Internet n'est pas complètement en environnement protégé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.

ALEPOC fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de la société ALEPOC, et sous réserve des éventuelles pannes et intervention de maintenance nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

L’utilisation des informations et documents disponibles sur le Site sont sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur, qui en assume l’ensemble des conséquences.

L’Utilisateur du Site renseignera de manière sincère et exacte l’ensemble des champs le concernant.

La responsabilité de ALEPOC ne saurait être engagée en cas de déclarations incomplètes, inexactes ou mensongères de l’Utilisateur.

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques contre toute atteinte.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment, les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou d’accès au réseau Internet ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, etc. pour lesquelles la responsabilité de la société ALEPOC ne saurait être engagée.

La société ALEPOC ne peut être tenue pour responsable :

• - en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendantes de sa volonté ;
• - de l’envoi de messages et/ou de données à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
• - si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
• - au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
• - si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, la société ALEPOC décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation du Site.

La société ALEPOC ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 12 – EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

La société ALEPOC se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par la société ALEPOC aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. La société ALEPOC invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU et à les télécharger.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

ARTICLE 13 – RESILIATION

13.1. Résiliation à l’initiative de la société ALEPOC

La société ALEPOC peut mettre fin à l’utilisation du Site et de ses Services à tout moment.

Chaque Utilisateur accepte que la société ALEPOC résilie immédiatement son accès au Site ainsi qu’à son Compte personnel, le cas échéant, sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes CGU, ou à la législation en vigueur.

Sans limitation de ce qui précède, sont notamment susceptibles de fonder une résiliation de l’inscription de l’Utilisateur :

• - les infractions ou violations des présentes CGU,
• - le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur,
• - une tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation des codes d’accès,
• - une désinscription volontaire de l’Utilisateur,
• - la communication répétée de données inexactes, incomplètes, erronées ou obsolètes,
• - un dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de l’inscription de l’Utilisateur.

13.2. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de clôturer à tout moment son Compte utilisateur en envoyant un email à : [email protected]

ARTICLE 14– DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le tribunal de Toulouse est compétent.

ARTICLE 15 – MENTIONS LEGALES

Pour en savoir plus: Mentions Légales

Le Site est édité par : La société ALEPOC

SAS dont le siège social est sis 15 Chemin de la Crabe 31300 Toulouse

877 703 447 RCS Toulouse

Directeur de la publication : Monsieur Christian BAT

Hébergeur du site : O2SWITCH, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand / +33 4 44 44 60 40